Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site ts-company.fr est édité par :
TS-Company
Entreprise individuelle exploitée par Tehau Strina
SIRET : 979 188 489 00012
Immatriculation : Brest
Site internet : ts-company.fr
Le directeur de la publication est Tehau Strina.
2. Hébergement
Le site est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
L’hébergement technique du site est assuré par les infrastructures utilisées par Shopify conformément à ses conditions de service et à sa politique d’hébergement.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ts-company.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, structure et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
4. Responsabilité
TS-Company s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
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Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TS-Company, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent applicables.